[b] faut-il une autorisation pour faire une piste?[/

Bonjour, je voudrai savoir si il faut une autorisation pour faire une piste sur une prairie qui se situe en zone agricole? Et comment en faire une a moindre prix. J'ai déja lu un poste où on parlait de comment faire un rond de longe bien drainé. Mais combien je dois compter pour en faire une de 40x20. Comment savoir si le revetement idéal est le sable ou le caoutchou? J'espère que quelqu'un pourrait m'éclairée. Merci

Serait-il possible de te présenter dans la rubrique adéquate ? Merci !

En ce qui concerne les autorisations ...

Une piste ou plusieurs pistes dont la surface totale est inférieure ou égale à 2000 m2 doit être déclarée. il s'agit d'un "permis" de classe 3. Pas compliqué à remplir, ça prend pas trop de temps non plus pour l'avoir.

Une ou plusieurs pistes dont la surface est supérieure à 2000 m2 demande un permis de classe 2 (plus long, plus conséquent ...)

Pour moi, mais je dois demander confirmation, une piste demande aussi un permis d'urbanisme. Ce qui vous fait, en fonction de la surface de la piste, soit un permis d'urba + une déclaration classe 3, soit un permis unique (qui lie le permis d'urba et le permis classe 2).

Petit rappel aussi :
avoir plus de 2 chevaux en zone d'habitat demande également une déclaration ou permis selon le nombre de chevaux (à partir de 4 chevaux en zone agricole) - il y a aussi des différences en fonction que vous relevez ou non du secteur agricole, si vous élevez ou détenez des équidés ...

fumier => déclaration ou permis selon le volume
stock de paille => idem
...
...
...
en bref, tout ou presque est soumis à déclaration ou permis !

Si vous avez besoin d'aide pour remplir permis, déclarations, les rubriques ... c'est mon job ... n'hésitez pas à demander des conseils !

Whah, Caro ,..
Ca, c'est précis..

T'habitte à Cambron Lili3, te connais pas? Où ça?

On veut voir lili dans présentation

Citation :

Petit rappel aussi :
avoir plus de 2 chevaux en zone d'habitat demande également une déclaration ou permis

ça c'est changé depuis environ 2 ans ...maintenant en zone d'habitat il faut simplement faire une déclaration d'exploitation à partir de 1 et en dessous de 15 chevaux , et il n'y a plus d'enquête commodo in commodo puisque ce n'est plus un permis d'exploiter .
Pour les fumiers , écuries etc , ce sont les normes en vigueur qui persistent.
Le document à compléter est à demander à l'administration communale , elle le renvoie à la région wallonne qui accepte ou pas et délivre une attestation de "déclaration"
Si vous ne faites pas la déclaration , vous êtes susceptible d'amendes et d'interdiction de détenir des chevaux.

Pour le fumier en principe il faut pouvoir prouver qu'on occupe un hectare par cheval (tolérance d'épandage) ou qu'on a un contrat d'enlèvement avec un autre exploitant , un horticulteur ou autre ...

en flandre, pour le fumier, c'est 4 chevaux/ha

caro a écrit:

Serait-il possible de te présenter dans la rubrique adéquate ? Merci !

En ce qui concerne les autorisations ...

Une piste ou plusieurs pistes dont la surface totale est inférieure ou égale à 2000 m2 doit être déclarée. il s'agit d'un "permis" de classe 3. Pas compliqué à remplir, ça prend pas trop de temps non plus pour l'avoir.

Une ou plusieurs pistes dont la surface est supérieure à 2000 m2 demande un permis de classe 2 (plus long, plus conséquent ...)

Pour moi, mais je dois demander confirmation, une piste demande aussi un permis d'urbanisme. Ce qui vous fait, en fonction de la surface de la piste, soit un permis d'urba + une déclaration classe 3, soit un permis unique (qui lie le permis d'urba et le permis classe 2).

Petit rappel aussi :
avoir plus de 2 chevaux en zone d'habitat demande également une déclaration ou permis selon le nombre de chevaux (à partir de 4 chevaux en zone agricole) - il y a aussi des différences en fonction que vous relevez ou non du secteur agricole, si vous élevez ou détenez des équidés ...

fumier => déclaration ou permis selon le volume
stock de paille => idem
...
...
...
en bref, tout ou presque est soumis à déclaration ou permis !

Si vous avez besoin d'aide pour remplir permis, déclarations, les rubriques ... c'est mon job ... n'hésitez pas à demander des conseils !

Oui en effet c'est précis et clair! Tu en sais un bout en tout cas!

je me permet de remonter le post

je ne m'etais pas posé la question .. mais est ce qu'il faut une autorisation pour avoir son cheval chez soi ??? et faire une carriere ???
la carriere et le box seront sur mon terrain à l'arriere de la maison

merci de vos reponses

Petit Matin a écrit:

Citation :

Petit rappel aussi :
avoir plus de 2 chevaux en zone d'habitat demande également une déclaration ou permis

ça c'est changé depuis environ 2 ans ...maintenant en zone d'habitat il faut simplement faire une déclaration d'exploitation à partir de 1 et en dessous de 15 chevaux , et il n'y a plus d'enquête commodo in commodo puisque ce n'est plus un permis d'exploiter .

C'est bien ce que j'ai noté. En fonction du nombre de chevaux, c'est soit une déclaration (donc sans enquête publique, anciennement appelée commodo incommodo), soit un permis classe 2, voire classe 1 (pour les super grosses structures). Ce que j'ai noté, ce sont les normes en vigueur (ayant travaillé dans le domaine jusqu'il y a un mois).

Petit Matin a écrit:

Le document à compléter est à demander à l'administration communale , elle le renvoie à la région wallonne qui accepte ou pas et délivre une attestation de "déclaration"
Si vous ne faites pas la déclaration , vous êtes susceptible d'amendes et d'interdiction de détenir des chevaux.

Les déclarations sont délivrées par l'administration communale. Seuls, Les permis classe 1 et 2 passent par la région wallonne (nouvellement appelé Service public de Wallonie).

shogun5 a écrit:

je me permet de remonter le post

je ne m'etais pas posé la question .. mais est ce qu'il faut une autorisation pour avoir son cheval chez soi ??? et faire une carriere ???
la carriere et le box seront sur mon terrain à l'arriere de la maison

merci de vos reponses

tout est noté plus haut, je pense. Tout dépend du nombre de chevaux, du nombre de m² de la piste, de la zone au plan de secteur (zone d'habitat, zone agricole,...)...
Un seul cheval ne demande pas d'autorisation (de déclaration) quelque soit la zone dans laquelle tu te trouves. La carrière, ça dépend de la superficie. Cependant, une carrière est une modification du relief du sol,... au CWATUP (Code wallon de l'améganement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine). Renseigne toi auprès de ton administration communale.

ok merci beaucoup je vais me renseigner

Après en avoir parlé avec tous mes voisins qui étaient tous tout à fait d'accord pour avoir une piste là et avec le responsable urbanisme de ma commune qui m'a dit (pas écrit) que tant que j'étais chez moi et pas au delà de la borne, c'était ok ... j'ai fait ma piste à un peu plus de 50 cm de la mitoyenneté (pour pouvoir planter une haie pour abriter ces voisins des désagréments du sable qui vole).

Aujourd'hui, un des voisins me téléphone pour me dire qu'après s'être renseigné, je n'avais pas le droit, je dois me trouver à plus de 50 m de toute habitation et donc, je dois enlever ma piste.

Alors ... 50 m d'une habitation, oui, non ?
Pour moi, avec ce que le gars de l'urbanisme m'a dit, la lecture du texte de loi est que si elle est inférieure à 2000 m² je peux la faire avec une déclaration classe 3 simplement.

Quelqu'un a-t-il une idée ?
(le tueur à gages, j'y ai déjà pensé, mais je vais attendre un peu que ma colère tombe un peu avant de prendre des mesures inconsidérées )

Voici les conditions à respecter

http://environnement.wallonie.be/legis/pe/peintegr026.htm



Art. 3. Toute nouvelle piste ou tout nouveau bâtiment abritant une piste ne peut être implanté à moins de :

1° 20 mètres d'une eau de surface, d'un ouvrage de prise d'eau, d'un piézomètre, d'un point d'entrée d'égout public;

2° 50 mètres d'une habitation de tiers.



Une piste inférieure à 2000 m², c'est bien seulement une classe 3.

Merci beaucoup Caro !

Malheureusement, cela confirme bien les autres infos reçues entre-temps.

n ce qui concerne les autorisations ...


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en bref, tout ou presque est soumis à déclaration ou permis !  fete

Si vous avez besoin d'aide pour remplir permis, déclarations, les rubriques ... c'est mon job ... n'hésitez pas à demander des conseils !

Je ne sais pas vous contacter en message privé vu que je n'ai pas assez posté.  Merci de me dire comment faire.

Mon ami a un numéro d'élevage de PRE.  Il a obtenu il y a 13 ans une autorisation pour une durée de 30 ans pour l'élevage de 77 chevaux. Ici il n'en a plus qu'une dizaine.  Il ne vend plus de poulains .  Il n'a pas de registre de commerce son élevage est strictement privé. Il aimerait néanmoins pouvoir construire une piste couverte sur un terrain en zone agricole. La commune lui réclame un numéro à 12 chiffres or son numero n'en comporte que 10.  Cet hiver les chevaux ont du rester dans leur boxe car la piste non couverte était gelée et les pieds des chevaux se remplissaient de glace.  Très dangereux pour les entorses et autres bobos.

Il a une petite piste non couverte sur un terrain en zone habitat mais le total des deux piste n'excèderait pas 2000 m².  
Il a convoqué les voisins directs qui sont d'accord.
Une piste inférieur à 2000 vous dites que c'est une classe 3. Doit on être à 50 mètres des voisins aussi ?

Je ne sais pas vous contacter en message privé vu que je n'ai pas assez posté.  Merci de me dire comment faire.